Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er janvier 2025

1. Responsable du traitement

Cabinet Tadger — Philippe Tadger, kinésithérapeute INAMI
Adresse : Bruxelles, Belgique
Contact : via ce portail ou par e-mail au cabinet

2. Quelles données collectons-nous ?

• Identité : nom, date de naissance, numéro NISS, photo eID
• Contact : e-mail, téléphone, adresse
• Données de santé : diagnostic, rapports de traitement, notes SOAP, questionnaires (ODI, NDI)
• Administratif : rendez-vous, factures, paiements
• Données portail : historique de connexion, documents téléversés

3. Base légale

Le traitement de vos données de santé repose sur l'Art. 9(2)(h) RGPD (soins médicaux) et la loi belge du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Vos coordonnées sont traitées sur la base de l'exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD).

4. Finalités

• Fourniture de soins kinésithérapeutiques et suivi
• Facturation INAMI et remboursement par la mutualité
• Gestion des rendez-vous et rappels
• Obligation légale de conservation (dossier médical : 30 ans)

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec : votre médecin référent, votre mutualité (remboursement INAMI) et pour les obligations comptables. Tous les sous-traitants sont liés par un accord de traitement conforme au RGPD.

6. Durées de conservation

• Dossier médical : 30 ans (législation belge)
• Factures : 7 ans (obligation fiscale)
• Compte portail : jusqu'à suppression sur demande

7. Vos droits (RGPD)

Vous avez le droit à :

• L'accès et une copie de vos données
• La rectification de données inexactes
• L'effacement (sauf obligation légale de conservation)
• La limitation du traitement
• L'opposition au traitement
• Plainte auprès de l'APD : www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Sécurité

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'EEE. L'accès est limité aux professionnels de santé habilités. Les connexions sont chiffrées via HTTPS.

9. Contact

Pour toute question relative à votre vie privée ou pour exercer vos droits, contactez-nous via le portail de messagerie ou directement au cabinet.